faciliter L’ACCÈS & LES DÉPLACEMENTS


Conformément à la loi dite « handicap » du 11 février 2005, la Communauté de communes Sèvre & Loire a créé par délibération en date du 18 janvier 2017 la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.

 

Elle est composée de 3 collèges : acteurs de la collectivité (élus et agents), d'associations de personnes handicapées et d'usagers.

 

Cette commission veille à faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap, ponctuel ou permanent. Les missions attribuées sont les suivantes :

La commission a un rôle consultatif. Elle ne dispose pas de pouvoir décisionnel. Toutefois, elle constitue un "lieu-ressource" pour l'ensemble des acteurs d'un même territoire.

 

La communauté de communes en tant que gestionnaire d’ERP participe à l’amélioration de l’accès à ses bâtiments (piscine, maison de retraite, gendarmerie…). Sur la base d’un diagnostic, des travaux sont engagés tous les ans conformément à l’Ad’Ap.

 

Pour tout renseignement complémentaire : accessibilite@cc-sevreloire.fr