RGPD : en savoir plus sur l'utilisation de vos données


Règlement général sur la protection des données

Les informations recueillies dans ce formulaire vous concernant font l’objet d’un traitement informatique.

 

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des animations du Relais Assistantes Maternelles de la Communauté de communes Sèvre & Loire.

 

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers sans votre consentement préalable.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données en envoyant un message via  le formulaire de contact ci-dessous.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). 

 

Information

Téléphone : 02 51 71 92 12



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